Comment arrêter un préavis d’exercice?
Recevoir un préavis d'exercice est une situation stressante pour n'importe quel propriétaire. Pourtant, contrairement à ce que plusieurs croient, un préavis d'exercice ne signifie pas que vous allez perdre votre propriété dans les prochains jours. Dans la majorité des cas, plusieurs solutions existent pour régulariser la situation avant qu'une vente sous contrôle de justice ou une prise en paiement ne survienne.
Qu'est-ce qu'un préavis d'exercice?
Un préavis d'exercice est un avis légal envoyé par un créancier hypothécaire lorsqu'un emprunteur est en défaut de respecter ses obligations, généralement à la suite de retards de paiement d’hypothèque importants. Cet avis informe le propriétaire que le créancier entend exercer ses droits hypothécaires si la situation n'est pas corrigée. Au Québec, la loi prévoit un délai minimal de 60 jours pour les immeubles avant que le recours hypothécaire puisse progresser.
Pourquoi reçoit-on un préavis d'exercice?
Les raisons sont nombreuses :
Retard pour le paiement de l’hypothèque;
Retards pour le paiement des taxes municipales et scolaires;
Non-renouvellement à l’échéance de l’hypothèque;
Difficultés financières causées par l'inflation ou l'endettement.
D'ailleurs, les difficultés financières demeurent bien réelles au Québec. Les statistiques d'insolvabilité montrent une hausse des dossiers de consommateurs au cours des dernières années, reflétant les pressions financières auxquelles plusieurs ménages sont confrontés.
Comment fonctionne la procédure?
Lorsqu'un préavis est publié, le créancier doit accorder un délai minimal de 60 jours au propriétaire pour remédier à la situation. Toutefois, dans la réalité, le processus complet est souvent beaucoup plus long. Plusieurs étapes administratives, judiciaires et opérationnelles doivent généralement être franchies avant qu'une propriété soit réellement vendue ou reprise par le créancier.
C'est pourquoi il est important de ne pas paniquer, mais plutôt d'agir rapidement.
Un exemple concret
Imaginons un propriétaire qui possède une maison valant 400 000 $, avec une hypothèque de 250 000 $. À la suite d'une perte d'emploi, il accumule plusieurs mois de retard et reçoit un préavis d'exercice.
Même si sa situation semble préoccupante, il dispose encore d'environ 150 000 $ d'équité sur sa propriété. Cette équité peut souvent servir de levier pour obtenir un refinancement ou un prêt temporaire permettant de rembourser les arrérages et d'arrêter les procédures.
Comment un prêteur privé peut-il aider?
Dans plusieurs situations, un prêteur privé peut intervenir rapidement afin de régler le problème avant qu'il ne s'aggrave.
Selon le dossier, différentes solutions peuvent être envisagées :
Un refinancement complet de l'hypothèque existante;
Un prêt en deuxième rang pour rembourser les retards;
Une consolidation de dettes afin d'améliorer les liquidités mensuelles;
Un financement temporaire en attendant la vente de la propriété ou un refinancement bancaire.
Contrairement aux institutions financières traditionnelles, l'analyse repose souvent davantage sur l'équité disponible sur l'immeuble et sur le plan de sortie du dossier, que sur les seuls critères bancaires.
Pourquoi agir rapidement?
Plus une situation est prise en charge rapidement, plus les options sont nombreuses. En intervenant tôt, il est souvent possible :
D'éviter les procédures judiciaires additionnelles;
De réduire les frais légaux;
De préserver son dossier de crédit;
De conserver sa propriété;
D'obtenir de meilleures conditions de financement ou de vente.
En conclusion
Recevoir un préavis d'exercice est certainement une situation sérieuse, mais ce n'est pas une fatalité. Chaque année, des milliers de propriétaires vivent des difficultés financières temporaires et trouvent une solution avant de perdre leur propriété.
L'important est d'agir rapidement, de bien comprendre ses options et de consulter des professionnels qui connaissent ce type de dossier. Dans bien des cas, une intervention rapide permet de régler la situation et de repartir sur des bases solides.