# Titre: Politiques de confidentialité
> Source: https://www.financementvolta.ca/fr/politique-de-confidentialite  
> Groupe: Informations générales  

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

## But de cette politique de confidentialité

Financement Volta (ci-après « nous », « notre » ou « l’Entreprise ») exploite le site financementvolta.ca (ci-après « site »).

Cette politique a pour but d’informer les utilisateurs du site sur la façon dont nous recueillons, utilisons, conservons, communiquons et protégeons leurs renseignements personnels, ainsi que sur les droits dont ils disposent à cet égard. Elle s’applique à l’ensemble du site et à tous les produits et services que nous proposons.

## Lois applicables

Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (ci-après « Loi 25 »), ainsi qu’aux autres lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Pour les résidents du Québec et, plus largement, les résidents canadiens, la Loi 25 encadre nos pratiques de protection des données, peu importe l’endroit où notre site est situé.

## Consentement

Le consentement au traitement de vos renseignements personnels doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Il doit être demandé pour chaque fin de collecte, séparément de toute autre information communiquée, en langage clair et simple.

- Pour les renseignements nécessaires à la fourniture du produit ou du service demandé, votre consentement est présumé par votre démarche.
- Pour toute utilisation secondaire (ex. : communications marketing, partage à des fins commerciales), nous obtenons votre consentement distinct et explicite.
- Le consentement à la collecte de renseignements non essentiels liés à votre navigation sur le site (ex. : témoins de suivi marketing) est géré par notre bandeau de gestion des témoins — voir la section Témoins.
- Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles raisonnables, en communiquant avec notre agent responsable de la protection des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site.

## Renseignements personnels que nous collectons

Selon votre interaction avec le site, nous pouvons recueillir :

| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Renseignements d’identification | Nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone | Vous contacter, traiter votre demande, vous identifier |
| Données de navigation | Adresse IP, type et version de navigateur, pages visitées, durée de visite | Sécurité du site, analyse d’utilisation, amélioration du service |

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible (ex. : renseignements de santé, biométriques) dans le cadre normal de l’utilisation du site. Si une telle collecte devenait nécessaire, un consentement exprès distinct serait requis.

Sachez toutefois que vous avez la possibilité de visiter notre site de manière anonyme.

## Journal de données

Nous pourrions recueillir des données de journal (« log data ») transmises automatiquement par votre navigateur : adresse IP, type et version de navigateur, pages visitées, heure et date de la visite, durée passée sur ces pages et statistiques connexes.

## Décision automatisée et profilage

Nous ne rendons présentement aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels (incluant le profilage). Toute décision relative à votre dossier implique une intervention humaine.

Si cette pratique venait à changer, nous mettrions à jour la présente politique avant la mise en œuvre d'un tel processus, et nous vous informerions, au moment ou avant la décision vous concernant.

## Communication

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés, avec votre consentement distinct (voir *Consentement* ci-dessus), pour vous transmettre des bulletins, documents marketing ou promotionnels.

Vous pouvez refuser de recevoir ces communications en tout temps en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque courriel, ou en communiquant avec notre agent responsable de la protection des renseignements personnels.

## Divulgation d’information à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf :

- pour livrer ou traiter le produit ou service demandé;
- à des tiers de confiance (sous-traitants, prestataires technologiques) tel que Google et notre hébergeur web qui nous assistent dans l’exploitation du site ou de nos activités. Ceux-ci sont liés par une entente écrite garantissant un niveau de protection des renseignements personnels équivalent à celui exigé par la Loi 25, et limitée aux fins strictement nécessaires;
- lorsque la loi l’exige (voir Divulgation exigée par la loi).

## Transferts hors Québec

Si un tiers auquel nous communiquons vos renseignements personnels est situé à l’extérieur du Québec, nous effectuons au préalable une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) afin de nous assurer que les renseignements bénéficieront, chez ce tiers, d’une protection équivalente aux principes reconnus généralement au Québec.

## Transactions d’affaires

En cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs impliquant Financement Volta, vos renseignements personnels peuvent être transférés à la partie acquéreuse, laquelle sera tenue de respecter les engagements de confidentialité contenus dans la présente politique, ou de vous en informer si une politique différente s’applique.

## Divulgation exigée par la loi

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels lorsque la loi l’exige, en cas de citation à comparaître, ou si nous jugeons cette divulgation nécessaire pour nous conformer à la loi, répondre à des demandes légitimes des autorités, ou préserver la sécurité et l’intégrité de notre site.

## Conservation et destruction des données personnelles

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés ou jusqu’au retrait de votre consentement pour les communications marketing.

Au terme de cette période et selon notre calendrier de conservation, vos renseignements personnels sont soit détruits de façon sécuritaire, soit anonymisés de manière qu’il soit impossible, en tout temps, de vous identifier directement ou indirectement.

## Mesures de sécurité

Nous avons mis en place diverses mesures de sécurité, techniques et organisationnelles, pour protéger vos renseignements personnels : sécurisation des données et accès restreint aux seules personnes autorisées tenues à la confidentialité.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’étant sécurisée à 100 %, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous appliquons les mesures reconnues comme raisonnables dans notre secteur.

## Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité (accès, utilisation, communication non autorisée, perte de renseignements personnels ou toute autre atteinte à leur protection) présentant un risque de préjudice sérieux pour une personne concernée, nous nous engageons à :

1. prendre les mesures raisonnables pour diminuer le risque de préjudice et éviter que des incidents similaires ne se reproduisent;
2. tenir un registre des incidents de confidentialité;
3. aviser la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) dans les meilleurs délais;
4. aviser toute personne dont les renseignements personnels sont touchés, dans les meilleurs délais, à moins que cela ne risque d’entraver une enquête.

## Gouvernance des renseignements personnels

Nous maintenons des pratiques de gouvernance encadrant l’ensemble du cycle de vie de vos renseignements personnels, incluant leur destruction ou leur anonymisation une fois les fins de collecte atteintes. Un résumé de ces pratiques est disponible sur demande auprès de notre agent responsable de la protection des renseignements personnels.

## Vos droits en tant qu’utilisateur

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit de :

- accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- faire rectifier tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque; retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, en tout temps;
- demander la cessation de la diffusion de renseignements personnels vous concernant ou la réindexation d’un hyperlien menant vers de tels renseignements, lorsque leur diffusion contrevient à la loi ou vous cause un préjudice sérieux;
- obtenir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé (droit à la portabilité), sous réserve des contraintes techniques applicables;
- déposer une plainte auprès de notre agent responsable de la protection des renseignements personnels, et, si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre agent responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée à la section *Contactez-nous*. Nous répondrons à votre demande dans les délais prescrits par la loi.

## Protection des mineurs

Toute personne âgée de moins de 14 ans est considérée comme mineure au sens de la Loi au Québec et au Canada. Notre site ne vise pas les mineurs et nous ne collectons pas intentionnellement de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans.

Si vous êtes parent ou tuteur et constatez que votre enfant nous a communiqué des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous. Ces renseignements seront supprimés dans les meilleurs délais.

## Liens vers d’autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers non sous notre contrôle. Si vous décidez de cliquer sur un de ces liens, vous serez redirigé vers le site d’un tiers. Nous vous recommandons fortement de lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Financement Volta ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces tiers.

## Politique de confidentialité en ligne seulement

Cette politique concerne uniquement les renseignements collectés sur notre site et ne s’étend pas aux renseignements collectés en dehors de notre plateforme en ligne.

## Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique au besoin. Toute modification substantielle sera annoncée par la publication de la nouvelle version sur le site, avec indication de la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page.

## Politique sur les témoins (cookies)

Les témoins sont de petits fichiers, incluant potentiellement un identifiant unique et anonyme, que les sites web envoient à votre navigateur et qui sont conservés sur votre appareil.

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des préférences en matière de consentement vous permet de faire un choix éclairé avant que tout témoin non essentiel ne soit déposé. Vous pouvez à tout moment **tout accepter, tout rejeter** ou **enregistrer vos préférences** de façon granulaire, par catégorie :

- **Nécessaire** — Ces témoins sont essentiels au fonctionnement de base du site et ne stockent aucune donnée personnellement identifiable. Ils sont toujours actifs et ne peuvent être désactivés, le site ne pouvant fonctionner comme prévu sans eux.
- **Fonctionnelle** — Ces témoins permettent certaines fonctionnalités telles que le partage de contenu sur les médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
- **Analytique** — Ces témoins nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site (nombre de visiteurs, taux de rebond, source de trafic, etc.). Désactivés par défaut, ils ne sont activés qu’avec votre consentement.
- **Performance** — Ces témoins nous permettent de comprendre et d’analyser les indicateurs de performance clés du site afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
- **Publicité** — Ces témoins servent à vous présenter des publicités personnalisées selon les pages visitées précédemment et à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Désactivés par défaut, ils ne sont activés qu’avec votre consentement.

Seuls les témoins de la catégorie Nécessaire sont déposés d’emblée; tous les autres témoins requièrent votre consentement préalable, donné via le bandeau, avant tout dépôt sur votre appareil. Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps en accédant de nouveau au module de gestion des témoins, accessible depuis le site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou être averti lors de leur envoi; certaines fonctionnalités du site pourraient toutefois devenir inaccessibles.

## Ne pas suivre

La fonctionnalité « Ne pas suivre » (DNT) est une préférence de navigateur indiquant aux sites visités que vous ne souhaitez pas que certains renseignements vous concernant soient collectés.

Nous utilisons le remarketing avec Google Analytics pour diffuser des publicités sur des sites tiers après votre visite. Nous et nos fournisseurs tiers (ex. Google) utilisons des témoins internes et tiers (ex. témoins DoubleClick) à cette fin, dans le cadre des catégories **Analytique** et **Publicité** décrites à la section *Politique sur les témoins (cookies)*, activées uniquement si vous y consentez via notre bandeau de gestion des témoins.

Vous pouvez refuser l’utilisation de Google Analytics à des fins publicitaires et personnaliser les annonces du réseau Display de Google via la page *Paramètres des annonces Google*, ou installer le module *Google Analytics Opt-out Browser Add-on*.

## Contactez-nous

Financement Volta a nommé Olivier Laramée-Asselin, président, à titre d’agent responsable de la protection des renseignements personnels, conformément à la Loi 25.

Pour toute question, demande d’exercice de droits, ou plainte relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez le joindre :

Courriel : info@financementvolta.ca

Adresse postale : 1452, rue Badeaux, bureau 201, Trois-Rivières, Québec, G9A 6R2

Téléphone: 819-374-6999

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse obtenue, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca